For resources in English, see the Family Law Research Guide.
Ce guide contient une liste et des liens vers des ressources en langue française qui peuvent être utiles pour des affaires de droit de la famille en Alberta.
Guides de recherche et ressources publiques
AJEFA – Droit de la famille
L’Association des juristes d’expression française de l’Alberta a des ressources en français sur son site web dans plusieurs domaines juridiques y compris en droit de la famille.
Centre albertain d’information juridique – Droit de la famille
Depuis avril 2015, l’AJEFA gère le Centre albertain d’information juridique qui offre des ressources et des services gratuits et confidentiels d’information juridique, d’orientation et d’accompagnement aux personnes faisant face à un problème d’ordre juridique. Ces services sont fournis gratuitement en français ou en anglais, en personne ou à distance.
Centre for Public Legal Education (CPLEA)
CPLEA est un site web où l’on trouve des ressources juridiques propres à l’Alberta y compris un plusieurs fascicules qui traitent du droit de la famille en français.
Jurisource.ca – Le site de la common law en français
Jurisource.ca offre des ressources juridiques et terminologiques en français pour les professionnels œuvrant dans les provinces et territoires de common law. Jurisource.ca recense des milliers de ressources, notamment : modèles d’actes, résumés de décision, lexiques, schémas juridiques, outils de formation professionnelle, dossiers thématiques, listes de contrôle, ressources terminologiques et lois annotées. Parcourez les ressources par juridiction ou domaine de droit.
JuriBistro – Questions de recherche (CAIJ) Famille – Divorce
JuriBistro TOPO est une banque de connaissances de plus de 5 000 questions de recherche sur quelque 55 domaines de droit. Les questions sont inspirées des demandes fréquemment posées au service de recherche du CAIJ ou composées par des praticiens œuvrant dans ces domaines.
Guides de recherche (CAIJ)
Consulter les documents de doctrine pertinents selon votre domaine de droit. Les guides de recherche du CAIJ constituent un point de départ permettant de démarrer une recherche dans un domaine de droit donné. Vous y trouverez des ouvrages de législation annotée de base dans les domaines de droit consultés ainsi que des livres, formulaires ou autres types d’ouvrages de doctrine triés par sous-domaines de droit.
CliquezJustice.ca
CliquezJustice.ca est un site pancanadien d’information juridique qui offre un contenu destiné aux populations minoritaires francophones à l’extérieur du Québec. Son mandat est d’informer le grand public de façon claire et simplifiée sur ses droits et obligations dans des contextes touchant autant le quotidien que la vie en société. En entrant sur le site, l’utilisateur peut choisir sa province.
Lexiques et terminologie juridique
Lexique du droit de la famille – Jurisource.ca
Jurisource.ca dispose de plusieurs lexiques et glossaires, notamment:
- Lexique sur le droit de la famille
- Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
- Lexique sur la procédure en droit de la famille
- Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général
Lexique du droit de la famille (common law) – Termium : Bureau de la traduction (2013)
La publication de la version finale du Lexique du droit de la famille (common law) s’inscrit dans le cadre des travaux de normalisation de la terminologie française du vocabulaire de la common law entrepris en 1981 par le Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
Centre de traduction et de terminologie juridiques
Le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) a été créé par la Faculté de droit de l’Université de Moncton pour appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law. Les ressources qui s’y trouvent comprennent des outils de traduction et lexiques en droit de la famille et violence familiale.
Monographies
- Kirouac, Marie-Christine, La réforme de la Loi sur le divorce, Montréal, QC : Yvon Blais, 2020.
- Poirier, Donald et Gérard Snow, et al., La common law de A à Z, 2e édition, Montréal, QC : Yvon Blais, 2017. Bourassa, Luce, La parole de l’enfant en matière de garde, Markham, ON : LexisNexis Canada, 2007.
- D’Amours, Oscar, et al. Évolution et révolution de la justice familiale : Colloque 2010 sur la justice familiale Cowansville, QC : Yvon Blais, 2011.
- La Rosa, Catherine et Marie-Josée Brodeur, Loi sur le divorce annotée, 3e éd, Toronto: Thomson/Carswell, 2015.
- LaViolette, Nicole et Julie Audet, L’essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada, Cowansville, QC : Yvon Blais, 2014.
- Poitras, Karine, Louis Mignault et Dominique Goubau, dir, L’enfant et le litige en matière de garde : psychologiques et juridiquesregards, Québec : Presses de l’Université du Québec, 2014.
La série: Développements récents en droit familial
Série annuelle par le CAIJ
À partir de 2002. Une grande partie est basée sur le droit civil, mais certains articles sont de nature plus générale.
Jurisprudence
Jurisprudence Pancanadienne
Un projet de traduction des décisions judiciaires unilingues d’importance dans l’autre langue officielle dirigé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques (Université de Moncton). Le projet vise principalement les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
SOQUIJ
La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et de certains tribunaux administratifs et organismes du Québec. La SOQUIJ fournit également des traductions anglaises non officielles de certains jugements de la Cour d’appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, du Tribunal des professions, du ministère de la Justice du Québec et du Tribunal administratif des marchés financiers. Accès par le biais de ce lien.
Articles de périodiques
- Charest, Stéphanie. « L’Attribution d’un droit d’usage exclusif de la “résidence familiale” à un conjoint non marié ayant la garde des enfants au Québec: comparaison avec les provinces de common law » (2014) 116 Revue du Notariat 277 (En ligne: HeinOnline)
- Leckey, Robert et Nicholas Bala, « Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille » (2012) 24 Rev.Droit Univ.Sherbrooke 409 (En ligne: HeinOnline)
- Sandra Morin, « Autorité parentale et patriarcat d’État au Canada » (2009) 39:1 Rev.Gen.Droit 127 (En ligne: HeinOnline)
Publications gouvernementales
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